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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0285 du 9 décembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 fixant par catégorie d'installations les limites de puissance des installations pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité
  2. Décret du 4 décembre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 9 mars 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Paris-Bordeaux pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  3. Décret n° 2000-1199 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits
  4. Décret n° 2000-1197 du 6 décembre 2000 portant ouverture et annulation de crédits
  5. Arrêté du 4 décembre 2000 portant annulation de crédits
  6. Décret no 2000-1198 du 6 décembre 2000 portant virement de crédits

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  2. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêté du 23 novembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
  4. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  5. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  6. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  8. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  9. Arrêté du 6 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1999 portant homologation des règles d'attribution des cornées à fins de greffe
  10. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  11. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  12. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  13. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  14. Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)
  2. Arrêté du 5 décembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 la date de l'épreuve d'entretien avec le jury de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des attachés des services déconcentrés ainsi que la date limite de transmission du document de présentation
  3. Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  4. Arrêté du 12 octobre 2000 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrucken (Allemagne)
  5. Arrêté du 12 octobre 2000 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Brest (Finistère)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  2. Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au comité consultatif de la gestion financière
  3. Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  4. Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  5. Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  6. Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  7. Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence
  8. Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  9. Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  10. Arrêtés portant détachement (services extérieurs du Trésor)
  11. Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national d'essais

  • PDF - 21,5 Mo

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