Décret du 4 décembre 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 4 décembre 2000 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération université sans frontière (USF) », dont le siège est à Poitiers ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.