Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 novembre 2000, est rendue obligatoire la délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins no 6/2000 du 7 juin 2000 relative à la fixation d'une contribution financière pour l'organisation de la campagne de pêche dans les estuaires et de pêche des poissons migrateurs pour l'année 2001.

Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.