Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0251 du 28 octobre 2000
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs
- Arrêté du 20 septembre 2000 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1998 modifié relatif aux programmes des classes de troisième des collèges applicable à partir de l'année scolaire 2000-2001
- Décret n° 2000-1055 du 25 octobre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 octobre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 octobre 2000 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de postes offerts aux premier et second concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2000-1056 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention de codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Paris le 25 mai 2000 (1)
- Décret n° 2000-1057 du 25 octobre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada portant modification de l'accord sur les relations cinématographiques du 30 mai 1983, sous forme d'échange de lettres signées à Ottawa les 21 janvier et 22 mars 2000 (1)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 octobre 2000 portant extension d'un secteur sauvegardé et mise en révision d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur
- Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 octobre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 relatif aux examens de formation générale commune aux métiers de la montagne
- Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 19 novembre 1986 relatif à l'examen spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien
Ministère de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant agrément d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 20 octobre 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la société France Télévision
- Arrêté du 6 octobre 2000 autorisant la société Global Metro Network France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Présidence de la république
Autorité de régulation des télécommunications
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêtés du 20 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 3 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 20 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 20 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêtés du 20 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 10 octobre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs de recherche)
- Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 19 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 19 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et négociants distributeurs de levure