Décret n° 2000-1055 du 25 octobre 2000 portant suppression et création d'emplois au budget du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENX0000134D

Texte n°7

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale,

Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique no 71-474 du 22 juin 1971 et la loi organique no 95-1292 du 16 décembre 1995, notamment son article 1er ;

Vu la loi de finances pour 2000 (no 99-1172 du 30 décembre 1999), ensemble le décret no 99-1190 du 30 décembre 1999 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget du ministère de l'éducation nationale, section enseignement scolaire ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont supprimés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'éducation nationale, section enseignement scolaire, les emplois inscrits au tableau A.

  • Art. 2. - Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'éducation nationale, section enseignement scolaire, les emplois inscrits au tableau B.

  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • T A B L E A U A

    Emplois supprimés

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 251 du 28/10/20 0 page 17214

    =============================================

  • T A B L E A U B

    Emplois créés

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 251 du 28/10/20 0 page 17214

    =============================================

Fait à Paris, le 25 octobre 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,7 Mo