Arrêté du 20 octobre 2000 constatant les dépassements de certaines superficies de base et les dépassements des surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP0002098Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 26 octobre 2000, page 17088, 2e colonne : après les signataires, ajouter l'annexe suivante :

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 251 du 28/10/20 0 page 17219

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