Arrêté du 24 octobre 2000 portant agrément d'une entreprise d'assurance

Version INITIALE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu l'avis en date du 3 octobre 2000 de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, Guardian France, société anonyme dont le siège social est à Rueil-Malmaison (92500), 20, rue Jacques-Daguerre, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès.
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
24 Capitalisation.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier

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