Arrêté du 19 octobre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0070126A

Texte n°22

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1991 portant création d'un comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports sont, outre le ministre ou son représentant, président :

    - le directeur du personnel et de l'administration ou son représentant ;

    - le directeur des sports ou son représentant ;

    - le directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant ;

    - le chef du service de l'inspection générale ou son représentant ;

    - le délégué à l'emploi et aux formations ou son représentant ;

    - le sous-directeur des services déconcentrés et des établissements ou son représentant ;

    - trois directeurs de service déconcentré ou d'établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, ou leur suppléant.

  • Art. 2. - L'arrêté du 18 janvier 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

  • Art. 3. - Le directeur du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 octobre 2000.

Marie-George Buffet

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