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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0232 du 6 octobre 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge
  2. Arrêté du 15 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
  3. Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés
  4. Arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire
  5. Arrêté du 29 septembre 2000 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1998 et les acomptes dus au titre de l'exercice 2000
  6. Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants articulaires de hanche, en alliage métallique, pris en charge
  7. Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
  8. Décret n° 2000-972 du 28 septembre 2000 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
  2. Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
  3. Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
  4. Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (brosserie)
  5. Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des commerces de détail non alimentaires des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
  6. Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  7. Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  8. Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  9. Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
  10. Arrêté du 26 septembre 2000 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  2. Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  3. Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
  4. Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  5. Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  6. Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  7. Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  8. Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  9. Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  10. Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
  11. Arrêtés du 26 septembre 2000 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
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