Décret n° 2000-973 du 5 octobre 2000 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux

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NOR : INTX0000146D

Texte n°13

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral ;

Vu la loi no 77-744 du 8 juillet 1977 modifiée modifiant le régime communal de la Nouvelle-Calédonie et dépendances ;

Vu la loi no 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiée modifiant le régime communal de la Polynésie française ;

Vu la loi no 94-590 du 15 juillet 1994 relative à la date du renouvellement des conseillers municipaux ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le renouvellement général des conseils municipaux aura lieu le 11 mars 2001. Lorsqu'un second tour de scrutin sera nécessaire, il y sera procédé le 18 mars 2001.

  • Art. 2. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.

  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

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