Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 20 septembre 2000, est nommé membre du Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre des coopératives agroalimentaires :

    Suppléant : M. Christian Gousseau, en remplacement de M. Antoine du Pontavice.