Arrêté du 15 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge

Version INITIALE

NOR : MESH0022841A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1997 relatif aux implants cardiovasculaires ;

Vu les arrêtés des 14 février 2000, 30 mars 2000 et 4 mai 2000 relatifs à la liste des chambres à cathéter prises en charge,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe fixant la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge au TIPS est ainsi modifiée :

  • A N N E X E

    LISTE DES CHAMBRES A CATHETER(S) IMPLANTABLE(S) PRISES EN CHARGE AU TIPS

    Pour les références ci-après de la société Vygon mentionnées dans l'arrêté du 14 février 2000 relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge, il convient de lire :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 232 du 06/10/20 0 page 15825 à 15826

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    Toutes les indications mentionnées dans l'arrêté du 14 février 2000 susvisé ainsi que dans les arrêtés des 30 mars 2000 et 4 mai 2000 et non modifiées par le présent arrêté demeurent valables.

    Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 15 septembre 2000.

    La ministre de l'emploi et de la solidarité,

    Pour la ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

    La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

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