Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants articulaires de hanche, en alliage métallique, pris en charge

Version INITIALE

NOR : MESH0022921A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1997 relatif aux implants articulaires de hanche ;

Vu les arrêtés des 19 novembre 1999 et 31 mai 2000 relatifs à la liste des implants articulaires de hanche en alliage métallique pris en charge ;

Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), l'annexe prévue aux codes 301E01.452 « Tête et tête à jupe en alliage métallique », 301E01.463 « Cotyle standard monobloc, céramique massive et cotyle en alliage métallique » et 301E01.482 « Insert en céramique et insert en alliage métallique » est ainsi complétée :

  • A N N E X E

    LISTE DES IMPLANTS EN ALLIAGE METALLIQUE AYANT REÇU UN NUMERO D'AGREMENT DE PRISE EN CHARGE

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 232 du 06/10/20 0 page 15828

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  • Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Lenain

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

Le chef de service,

J. Lenain

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