Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0215 du 16 septembre 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 5 septembre 2000 désignant les organismes pour effectuer les contrôles prévus par l'arrêté du 21 juillet 2000
- Décret du 11 septembre 2000 abrogeant le décret du 30 avril 1956 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radiomaritime de Boulogne-sur-Mer (actuellement dénommé Boulogne-sur-Mer - Alprech) intéressant le département du Pas-de-Calais
- Décret n° 2000-894 du 11 septembre 2000 relatif aux procédures applicables devant la Commission de régulation de l'électricité
- Arrêté du 13 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 15 septembre 2000 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Thomson Multimedia
- Arrêté du 13 septembre 2000 constatant la caducité d'agréments d'entreprises d'assurance
- Décret n° 2000-895 du 13 septembre 2000 relatif aux marchés ayant pour objet la réalisation d'opérations de communication et modifiant le code des marchés publics
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « communication visuelle »
- Arrêté du 7 septembre 2000 portant suppression du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction » créé par l'arrêté du 3 septembre 1997, portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « études et économie de la construction »
- Décret n° 2000-897 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints
- Arrêté du 7 septembre 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « comptabilité et gestion des organisations »
- Arrêté du 7 septembre 2000 portant suppression du brevet de technicien supérieur « plastiques et composites », portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « plasturgie »
- Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « professions immobilières »
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2000-898 du 11 septembre 2000 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signée à Paris le 5 novembre 1996 (1)
- Arrêté du 7 septembre 2000 portant création d'une commission temporaire chargée de la réforme du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Ministère de la défense
- Décret n° 2000-899 du 11 septembre 2000 modifiant les statuts particuliers de certains corps d'officiers des armées
- Arrêté du 12 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie intranet et à l'annuaire de l'armée de terre (rectificatif)
- Arrêté du 11 août 2000 fixant le nombre et la répartition des postes mis aux concours de recrutement d'assistants des hôpitaux des armées ouverts en 2001 aux médecins et pharmaciens chimistes des armées (rectificatif)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 20 juin 2000 fixant la date d'une élection partielle au Conseil national de l'ordre des pharmaciens
- Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêtés du 21 juillet 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 11 septembre 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 5 septembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Décret du 11 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne
- Arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
- Décret du 14 septembre 2000 maintenant une ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseillère diplomatique du Gouvernement
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
- Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 septembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences
- Décrets du 11 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 septembre 2000 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)
- Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques
- Arrêté du 12 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
- Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décret du 11 septembre 2000 portant nomination à l'Académie des sciences
- Décret du 11 septembre 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décrets du 11 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Décret du 14 septembre 2000 portant nomination du délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
- Arrêtés du 30 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 1er septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêté du 7 août 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêtés du 30 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (département de Maine-et-Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (département de la Loire-Atlantique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les ouvriers dockers du port de Bordeaux conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
- Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la location de linge
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national du 6 novembre 1997 relatif au financement de la formation dans le bâtiment et les travaux publics
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatifs à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne