Arrêté du 5 septembre 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la location de linge

Version INITIALE

NOR : MEST0011184A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'accord national du 28 janvier 2000 sur la durée du travail conclu dans le secteur de la location de linge ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2000 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la location de linge,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 2000 susvisé est modifié comme suit :

    Les termes : « au deuxième alinéa » figurant au deuxième tiret de l'article 1er sont supprimés et remplacés par les termes suivants : « du deuxième alinéa ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/09 en date du 24 mars 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 46 F (7,01 Euro).

Fait à Paris, le 5 septembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des relations du travail,

J. Marimbert

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