La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 20 avril 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Institut Paoli-Calmettes (13000 Marseille)

Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des praticiens de l'institut Paoli-Calmettes.

Association Société d'hygiène mentale d'Aquitaine

(33200 Bordeaux)

Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999, modifié par l'avenant du 23 février 2000, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

La Mutualité de l'Indre-et-Loire (37000 Tours)

Accord collectif d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail au centre de réadaptation cardio-vasculaire Bois-Gibert (37510 Ballan-Miré).

Association OEuvre antituberculeuse de Loire-Atlantique

(44200 Nantes)

Accord collectif du 23 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre médical infantile La Civelière (44200 Nantes).

Centre de postcure Beauregard (50470 La Glacerie)

Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Groupe hospitalier de l'Institut catholique de Lille

(59000 Lille)

Accord collectif complémentaire du 22 décembre 1999, complété par l'additif du 7 février 2000, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association du Rhône pour l'hygiène mentale

(69000 Lyon)

Accord d'entreprise du 18 janvier 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail au centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu (69000 Lyon).

Société vendéenne d'aide à la santé mentale

(85000 La Roche-sur-Yon)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Centre de soins de suite et de soins

de longue durée La Martinière (91400 Saclay)

Accord collectif d'entreprise du 23 juin 1999, modifié par l'avenant du 22 octobre 1999, relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Association Santé Service (92816 Puteaux)

Accord de réduction du temps de travail du 16 décembre 1999.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/41, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 40,40 F.