La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;

Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;

Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 6 avril 2000,

Arrêtent :

Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords collectifs de travail suivants :

Institut Bergonié (33000 Bordeaux)

Accord d'entreprise du 26 novembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Association AIMV (42000 Saint-Etienne)

Accord d'établissement du 31 décembre 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour les maisons de convalescence Les Glycines et Faverange.

Association Les Résidences lozériennes d'Olt

(48500 La Canourgue)

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail aux domaines de Booz et de L'Enclos.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte de ces accords sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité no 2000/49, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40,40 F.