Arrêté du 16 août 2000 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1998 relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Version INITIALE

NOR : MCCH0000586A

Texte n°27

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1998 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les annexes I et II de l'arrêté du 8 octobre 1998 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté (1).

  • Art. 2. - La directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Ces annexes peuvent être consultées ou retirées au siège des directions régionales des affaires culturelles et à la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, 53, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Fait à Paris, le 16 août 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles :

Le chef de service,

M. Rebut-Sarda

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