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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0203 du 2 septembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret no 2000-777 du 23 août 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999) (rectificatif)
  2. Arrêté du 30 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public en 2000
  3. Décret n° 2000-839 du 31 août 2000 modifiant le code des juridictions financières et relatif au classement de magistrats de la Cour des comptes
  4. Arrêté du 19 juillet 2000 complétant l'arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2000
  5. Décret n° 2000-838 du 28 août 2000 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les nouveaux aliments et les nouveaux ingrédients alimentaires ainsi que l'étiquetage de certaines denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés
  6. Arrêté du 25 août 2000 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers dans les départements d'outre-mer
  7. Arrêté du 25 août 2000 portant renouvellement de l'agrément de l'association Familles de France
  8. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décret n° 2000-841 du 30 août 2000 relatif au calcul des cotisations d'allocations familiales dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants et modifiant la section 5 du chapitre 2 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  2. Décret n° 2000-842 du 30 août 2000 modifiant le décret n° 92-784 du 6 août 1992 relatif aux centres de planification ou d'éducation familiale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  3. Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 modifié relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales
  4. Arrêté du 17 août 2000 modifiant les arrêtés du 25 juillet 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  5. Décret n° 2000-843 du 30 août 2000 modifiant le décret n° 90-97 du 25 janvier 1990 fixant les conditions d'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'Etats appartenant aux Communautés européennes et à l'Espace européen ou de la Principauté d'Andorre
  6. Décret n° 2000-840 du 30 août 2000 relatif à la rente viagère instituée par la loi de finances rectificative pour 1999 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  7. Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1985 modifié relatif au recouvrement des cotisations par prélèvement mensuel par les caisses de base relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales
  8. Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  9. Décret n° 2000-844 du 31 août 2000 modifiant le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
  10. Arrêté du 8 août 2000 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1999
  11. Arrêté du 16 août 2000 portant additif no 48 à la Pharmacopée
  12. Décision du 8 août 2000 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  13. Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1990 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  14. Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 17 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Martinique du Centre national de la fonction publique territoriale
  2. Arrêté du 27 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Aquitaine du Centre national de la fonction publique territoriale
  3. Arrêté du 17 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale
  4. Arrêté du 24 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Bourgogne du Centre national de la fonction publique territoriale
  5. Arrêté du 24 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale
  6. Arrêté du 12 juillet 2000 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'attachés territoriaux pour la délégation régionale Pays de la Loire du Centre national de la fonction publique territoriale

Mesures nominatives

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat

  1. Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  2. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  3. Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 1o, 2o et 3o de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (rectificatif)
  4. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  5. Arrêté du 31 août 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  6. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  7. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  8. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  9. Arrêté du 17 août 2000 fixant la liste des candidats admis aux concours de recrutement des praticiens-conseils du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  10. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  11. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  12. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  13. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  14. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  15. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  16. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  17. Arrêté du 28 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  18. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  19. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  20. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  21. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  22. Arrêté du 27 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  23. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  24. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  25. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  26. Arrêtés du 17 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)
  27. Arrêtés du 24 juillet 2000 portant titularisation (inspection du travail)

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