Décrets du 28 août 2000 portant réintégration et acceptation de démissions (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Jean-Louis Gergorin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2000.

    La démission de M. Gergorin est acceptée à compter de la même date.