Décret du 18 juillet 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUT0000774Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 26 juillet 2000, page 11501, 1re colonne, 5e ligne, au lieu de : « ... PK 0,811... », lire : « ... PK-0,811... ».

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