Arrêtés du 25 août 2000 portant agrément d'organismes certificateurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 25 août 2000 :

    Est étendu pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France (LA no 32), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

    - caille fraîche et surgelée ;

    - canard entier et découpe ;

    - chapon de pintade ;

    - chapon surgelé ;

    - dinde surgelée ;

    - pintade entière et découpe, fraîche et surgelée ;

    - poularde entière, fraîche et surgelée ;

    - poulet entier et découpe, frais et surgelé.

    Est renouvelé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur Qualité-France (CC no 10), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de conformité concernant les produits suivants :

    - aliments d'allaitement pour veau ;

    - boeuf, viande hachée pur boeuf ;

    - café ;

    - canard mulard gavé, produits issus et foie gras ;

    - cidre ;

    - farine panifiable ;

    - oeufs de consommation ;

    - pommes, poires, pêches, nectarines, prunes, raisins, abricots, cerises, kiwis, melons, fraises, framboises, noix ;

    - pruneaux issus de la production fruitière intégrée ;

    - veau ;

    Est renouvelé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur Qualité-France (LA no 32), 18, rue Volney, 75002 Paris, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :

    - agneau ;

    - chapon ;

    - oie ;

    - dinde.