Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0190 du 18 août 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 août 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 10 août 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 août 2000 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5 % Janvier 2003 en euros
- Tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 1999 (premier tableau)
- Arrêtés du 31 juillet 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 3 août 2000 portant répartition de crédits
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
- Arrêtés du 31 juillet 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 août 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 8 août 2000 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime invalidité-décès de la section professionnelle des vétérinaires
- Arrêté du 26 juillet 2000 révisant le modèle du formulaire S 5122 a « déclaration des ressources de votre conjoint âgé de moins de soixante-cinq ans »
- Arrêté du 4 juillet 2000 fixant les taux et les conditions d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux rapporteurs auprès de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Ministère de la justice
Ministère de la défense
- Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1974 portant délégation de pouvoirs en matière de décisions individuelles relatives au placement des militaires de carrière dans certaines positions et situations prévues par leur statut
- Arrêté du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1999 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des aliénations, cessions ou changement d'affectation d'immeubles militaires ou des aliénations de matériels, d'approvisionnements des armées et de navires déclassés de la marine nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 21 juillet 2000 approuvant une prise de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société
- Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 14 février 1963 fixant les indices de référence servant au calcul des rémunérations des agents sur contrat du ministère des travaux publics et des transports (secrétariat général à l'aviation civile)
- Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 avril 1991 modifié relatif aux modalités de l'examen professionnel organisé pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la recherche
Conventions collectives
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 juillet 2000 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêtés du 7 août 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 5 juillet 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 28 juillet 2000 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
- Arrêté du 5 juillet 2000 portant admission en qualité d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêtés du 7 août 2000 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 5 juillet 2000 portant titularisation d'élèves de troisième année et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 25 juillet 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 24 juillet 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 21 juillet 2000 fixant la liste d'admission par ordre de mérite à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
- Arrêté du 7 juillet 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 20 mars 2000 portant titularisation (aviation civile)
Ministère de la défense
- Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er août 2000 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan