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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0167 du 21 juillet 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 3 juin 1999 autorisant la société O Tel O Communications à fournir le service téléphonique au public
  2. Arrêté du 6 juillet 2000 fixant la liste des bureaux des hypothèques dont le registre des dépôts et le fichier immobilier sont informatisés
  3. Arrêté du 19 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 octobre 1999 relatif aux articles 1er et 6 du décret n° 99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application de l'article 265 septies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers
  4. Arrêté du 4 juillet 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
  5. Arrêté du 13 juillet 2000 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 18 juillet 2000 portant application du décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  7. Arrêté du 17 juillet 2000 autorisant la cession d'un immeuble domanial
  8. Arrêté du 22 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 août 1995 portant modification d'un traitement automatisé pour la gestion du recouvrement contentieux de l'impôt direct
  9. Décret n° 2000-677 du 18 juillet 2000 portant dispositions statutaires communes aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
  10. Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
  11. Décret n° 2000-678 du 19 juillet 2000 modifiant le décret n° 99-723 du 3 août 1999 fixant les modalités d'application de l'article 265 septies du code des douanes portant remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiers

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 11 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conduite de systèmes et véhicules de manutention
  2. Décret n° 2000-681 du 18 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l’École normale supérieure
  3. Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation
  4. Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles vente-action marchande
  5. Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles
  6. Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel
  7. Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle ébéniste

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 juillet 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  2. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
  8. Arrêté du 10 juillet 2000 abrogeant l'habilitation d'un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)
  9. Arrêté du 6 juillet 2000 portant détachement (inspection générale des finances)

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 6 juillet 2000 portant mise à disposition (administrateurs civils)
  2. Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  3. Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  4. Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  5. Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  6. Arrêtés du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  7. Arrêté du 6 juin 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  8. Arrêté du 23 mai 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
  9. Décrets du 18 juillet 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  10. Arrêté du 21 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  11. Décret du 18 juillet 2000 portant nomination (administration préfectorale)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 28 juin 2000 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes
  2. Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  3. Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (adjoints sanitaires principaux)
  4. Arrêté du 10 juillet 2000 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
  5. Arrêté du 5 juillet 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (adjoints sanitaires)
  6. Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins généralistes
  7. Arrêté du 10 juillet 2000 fixant, en application de l'article 60 de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin
  8. Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 modifié portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France
  9. Arrêtés du 28 juin 2000 portant nomination de déléguées régionales aux droits des femmes

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
  2. Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
  3. Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
  4. Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
  5. Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
  6. Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
  7. Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
  8. Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
  9. Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
  10. Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
  11. Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
  12. Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences
  13. Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants
  14. Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension de la convention collective de l'enseignement privé à distance et d'un accord la complétant
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
  3. Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) telle que reconduite par accord du 28 juin 1993
  4. Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
  5. Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  6. Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
  7. Arrêté du 21 juin 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
  9. Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'un avenant à un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  10. Arrêté du 5 juillet 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau (anciennement convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie et de bureau)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  2. Avis relatifs à l'extension d'accords régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
  6. Avis relatif à l'extension d'accords à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

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