Décisions du 24 mai 2000 relatives à des réseaux indépendants

Version INITIALE

  • Par décision no 2000-464 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le conseil général de l'Oise est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage privé, à Beauvais (Oise).