Arrêté du 11 juillet 2000 abrogeant l'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conduite de systèmes et véhicules de manutention

Version INITIALE

NOR : MENE0001722A

Texte n°16

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative transport et manutention du 2 avril 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle conduite de systèmes et véhicules de manutention organisée au titre de l'arrêté du 7 septembre 1992 aura lieu en 2001.

    Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 2001, sera organisée en 2002.

  • Art. 2. - L'arrêté du 7 septembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conduite de systèmes et véhicules de manutention est abrogé à l'issue de la session de 2002.

  • Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar

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