Par décision no 2000-467 en date du 24 mai 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, quatre couples de fréquences de la bande UHF sont attribués à la société des Chantiers de l'Atlantique pour son réseau 3RP, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par l'arrêté no 448 du 22 juillet 1994 :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 167 du 21/07/20 0 page 11231

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