Arrêtés du 10 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2000 :

    M. Torossian (Gérard) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Armand Torossian, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Grenoble (Isère) ;

    La raison sociale de la société Armand Torossian, commissaire-priseur associé, est modifiée ainsi qu'il suit : « Armand et Gérard Torossian, commissaires-priseurs associés ».