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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0106 du 6 mai 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 26 avril 2000 approuvant la création d'une mutuelle et de sa caisse autonome
  2. Arrêté du 26 avril 2000 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1993 habilitant le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou les préfets à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales ou départementales des services déconcentrés de son administration
  3. Arrêté du 10 avril 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
  4. Arrêté du 20 avril 2000 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice 2000
  5. Arrêté du 10 avril 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2000-386 du 3 mai 2000 modifiant le décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  2. Arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  3. Arrêté du 26 avril 2000 portant désignation d'un ordonnateur secondaire
  4. Arrêté du 3 mai 2000 portant application des articles 4 et 4 bis du décret du 28 octobre 1970 modifié fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
  5. Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 25 avril 2000 modifiant l'arrêté du 28 mai 1969 portant réorganisation de la régie d'avances et de la régie de recettes du service d'information et de relations publiques des armées
  2. Arrêté du 25 avril 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant en chef des forces alliées en Sud-Europe, à Naples (Italie)
  3. Décret du 28 avril 2000 abrogeant le décret du 14 mai 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception du sémaphore du Grouin (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  4. Arrêté du 25 avril 2000 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire aux directeurs interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  2. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  3. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  4. Décret du 28 avril 2000 modifiant les dispositions du décret du 13 novembre 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
  5. Décret du 28 avril 2000 modifiant les dispositions du décret du 24 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  6. Arrêté du 27 avril 2000 portant radiation (administration centrale)
  7. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  8. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  9. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  10. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
  11. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 26 avril 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 2 du décret no 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaires, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
  2. Arrêté du 25 avril 2000 portant désignationd'un assesseur des tribunaux pour enfants (première liste)
  3. Décret du 4 mai 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)
  4. Décret du 4 mai 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 26 avril 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur
  6. Arrêté du 25 avril 2000 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 28 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)
  2. Arrêté du 18 avril 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
  3. Arrêtés du 28 mars 2000 portant promotion (inspection du travail)
  4. Arrêté du 20 avril 2000 portant nomination de correcteurs associés et d'examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 2000
  5. Décret du 4 mai 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  6. Arrêté du 26 avril 2000 portant nomination aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles
  7. Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins spécialistes

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
  3. Arrêté du 26 avril 2000 portant élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  4. Arrêté du 26 avril 2000 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance
  7. Arrêté du 26 avril 2000 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
  9. Arrêté du 26 avril 2000 portant élargissement d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  12. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  13. Arrêté du 26 avril 2000 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois et d'accords la complétant

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2000-137 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 96-949 du 10 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Sud Presse Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Verte (programme RFM)
  2. Décision no 2000-139 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 96-961 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
  3. Décision no 2000-129 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 95-1020 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  4. Décision no 2000-130 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 95-1023 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  5. Décision no 2000-123 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 95-1093 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
  6. Décision no 2000-124 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-159 du 31 mars 1998 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
  7. Décision no 2000-126 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-233 du 21 avril 1998 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  8. Décision no 2000-128 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 95-683 du 25 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Créa + Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centuries/Fun Radio
  9. Décision no 2000-134 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 96-1054 du 6 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
  10. Décision no 2000-141 du 28 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mixte 9
  11. Décision no 2000-144 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 92-483 du 26 mai 1992 autorisant l'association Orion Loisir et Culture à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion RLC, reconduite par décision no 96-1104 du 26 novembre 1996
  12. Décision no 2000-133 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-293 du 28 avril 1998 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  13. Décision no 2000-131 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers
  14. Décision no 2000-125 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-155 du 31 mars 1998 autorisant la SA Radio Télé Vallée de Seine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons Rouen
  15. Décision no 2000-145 du 13 avril 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-75 du 7 mars 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Méga-Ouest
  16. Décision no 2000-142 du 28 mars 2000 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Ariège
  17. Décision no 2000-136 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-316 du 28 avril 1998 autorisant la SA Europe 1 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  18. Décision no 2000-135 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 97-868 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
  19. Décision no 2000-140 du 28 mars 2000 portant modification des autorisations d'exploitation des réseaux câblés distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des communes de Heillecourt, Houdemont, Laxou, Ludres, Pulnoy et Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  20. Décision no 2000-132 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 96-1039 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saint-Nazaire
  21. Décision no 2000-127 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 98-164 du 31 mars 1998 autorisant la Société de publicité audiovisuelle à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Scoop
  22. Décision no 2000-138 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 97-863 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

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