Décret du 4 mai 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0000110D

  • Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2000, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2000, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1998-2000) dont les noms suivent :

    M. Bonneville (Philippe) ;

    M. Chacot (Philippe) ;

    M. Clement (Marc) ;

    Mlle Daussin-Charpantier (Cécile) ;

    M. Graviere (Laurent) ;

    Mlle Hnatkiw (Claudine) ;

    Mme Julliard (Marianne) ;

    Mlle Keirle (Marie) ;

    M. Richard (Michel) ;

    Mme Robino (Marie-Elisabeth) ;

    Mme Specht (Frédérique).