Arrêté du 25 avril 2000 portant désignationd'un assesseur des tribunaux pour enfants (première liste)

Version INITIALE

NOR : JUSF0050045A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

    Cour d'appel de Fort-de-France

    Tribunal pour enfants de Cayenne

    Assesseur suppléant : M. Sebeloue (Thierry).