Décision no 2000-144 du 28 mars 2000 modifiant la décision no 92-483 du 26 mai 1992 autorisant l'association Orion Loisir et Culture à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion RLC, reconduite par décision no 96-1104 du 26 novembre 1996

Version INITIALE

NOR : CSAX0001144S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-483 du 26 mai 1992 autorisant l'association Orion Loisir et Culture à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Orion RLC, reconduite par décision no 96-1104 du 26 novembre 1996 ;

Vu la demande adressée le 18 février 2000 par l'association Radio Orion Loisir et Culture visant à modifier le nom de l'association et de la radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans le titre et à l'article 1er des décisions susvisées, le nom de l'association susvisée est remplacé par la dénomination : « Association Orion 87,6 - La Voix de la Vallée » ;

  • Art. 2. - Dans l'intitulé et à l'article 1er de la décision no 92-483 du 26 mai 1992, reconduite par la décision no 96-1104 du 26 novembre 1996 susvisée, la dénomination : « Orion Radio Loisir et Culture » est supprimée et remplacée par : « Orion 87,6 - La Voix de la Vallée ».

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,8 Mo