Décision no 2000-132 du 21 mars 2000 modifiant la décision no 96-1039 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saint-Nazaire

Version INITIALE

NOR : CSAX0001132S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-1039 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Océan Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saint-Nazaire ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-1039 du 15 octobre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site TDF, lieudit Le Landreau, zone industrielle Aprolis, 44600 Saint-Nazaire ;

    « Altitude du site : 41 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 74 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 1 kW ;

    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 150o/210o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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