Arrêté du 26 avril 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur

Version INITIALE

NOR : JUSC0020277A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2000, l'arrêté du 10 avril 2000 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur est ainsi modifié :

    « I. - Membre titulaire

    « M. Pomez (Thierry), commissaire-priseur à Troyes, en remplacement de M. Desbuisson (Philippe), empêché.

    « II. - Membre suppléant

    « M. Mercier (Etienne), commissaire-priseur à Paris, en remplacement de M. Pomez (Thierry). »