Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de Bâle-Mulhouse

Version INITIALE

NOR : EQUA0000627A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 avril 2000, M. Dubois (Dominique), préfet du Haut-Rhin, est nommé membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse jusqu'au 31 mai 2001.