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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0057 du 8 mars 2000

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  2. Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel restauration
  3. Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel alimentation
  4. Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  5. Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles
  6. Arrêtés du 29 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  7. Arrêté du 29 février 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales droit et aux licences et aux maîtrises du secteur droit et science politique
  8. Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur des services
  9. Arrêté du 25 février 2000 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels du secteur de la production
  10. Arrêté du 29 février 2000 relatif au programme de l'enseignement d'informatique de gestion et de communication de la classe de seconde générale et technologique

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 29 février 2000 relatif au contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils
  2. Arrêté du 24 février 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 29 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
  4. Arrêté du 29 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur, du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et au concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, du ministère de l'intérieur et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 8 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  2. Arrêtés du 8 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  3. Arrêtés du 8 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  4. Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 23 février 2000 chargeant le directeur des relations économiques extérieures des fonctions d'ordonnateur principal
  6. Arrêté du 25 février 2000 commissionnant en 2000 les agents du groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants pour rechercher et constater les infractions aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
  7. Décrets du 6 mars 2000 portant délégation de signature
  8. Arrêté du 25 février 2000 abrogeant l'arrêté du 29 mars 1994 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT
  9. Décrets du 6 mars 2000 portant délégation de signature
  10. Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  11. Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  12. Arrêtés du 21 février 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décret du 6 mars 2000 portant délégation de signature

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 31 janvier 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)
  2. Arrêté du 11 février 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale Basse-Normandie du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)
  3. Arrêté du 15 février 2000 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives hors classe pour la délégation régionale de première couronne du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2000)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2000-21 du 8 février 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
  2. Décision no 2000-19 du 8 février 2000 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
  3. Décision no 2000-20 du 8 février 2000 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
  4. Décision no 2000-50 du 8 février 2000 modifiant la décision no 99-22 du 12 janvier 1999 modifiée portant approbation de l'avenant no 1 à la convention du 13 juin 1995 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Métropole Télévision, d'autre part
  5. Décision no 2000-49 du 8 février 2000 portant renouvellement de membres titulaires et suppléants du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
  6. Décision no 2000-22 du 8 février 2000 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

Mesures nominatives

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 16 février 2000 portant nomination à un comité de bassin

Ministère de la culture et de la communication

  1. Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  2. Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  3. Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  4. Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  5. Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  6. Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  7. Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  8. Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  9. Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel non ouvrier)
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
  3. Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national sur les classifications dans les industries de l'emballage du bois (personnel ouvrier)
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur de la location de linge
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
  8. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
  9. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
  10. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
  11. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la publicité
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national sur les classifications dans les industries du bois (personnel ouvrier)
  15. Avis relatif à l'extension de la convention collective locale des industries métallurgiques et connexes de Nîmes
  16. Avis relatif à l'extension d'un accord portant sur l'adhésion de l'industrie du bouton à la convention collective nationale de l'habillement

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