Arrêté du 23 février 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Version INITIALE

NOR : AGRA0000453A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 février 2000, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints techniques et des agents techniques des services déconcentrés est fixée au 24 mai 2000.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 12 avril 2000.