Décret n° 2000-206 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002

Version INITIALE

NOR : PREX0003965D

Texte n°4

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement son article R. 128,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 sont fixés à :

    Grand'croix.................... 2

    Grand officier.................... 7

    Commandeur.................... 37

    Officier.................... 91

    Chevalier.................... 213

    Médailles militaires.................... 50

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

J.-P. Douin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,1 Mo