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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0041 du 18 février 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  2. Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  4. Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  7. Arrêté du 17 février 2000 fixant les tarifs des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 710-16-2 du code de la santé publique pour l'année 1999
  8. Arrêté du 7 février 2000 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours externe et interne pour le recrutement d'aides de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
  9. Arrêté du 7 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femmes et hommes)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Décret n° 2000-130 du 16 février 2000 fixant les conditions d'emploi d'agents contractuels pour l'enseignement des langues à l'école
  2. Décret n° 2000-129 du 16 février 2000 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être titularisés les professeurs de l'enseignement du second degré stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen
  3. Arrêté du 16 février 2000 fixant le taux de la rémunération horaire servie aux agents contractuels pour l'enseignement des langues à l'école

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2000-132 du 11 février 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse abrogeant et remplaçant l'échange de notes du 31 juillet 1970 confirmant l'arrangement relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Saint-Louis-route - Bâle-Lysbüchel, sous forme d'échange de notes signées à Paris le 20 décembre 1999 (1)
  2. Arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
  3. Arrêté du 16 février 2000 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
  4. Décret n° 2000-131 du 11 février 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la création de la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 3 août 1999 et à Rome le 21 septembre 1999 (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 25 janvier 2000 abrogeant l'arrêté du 31 décembre 1996 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public en vue de l'exploitation de tous services de télécommunications LEX 5
  2. Arrêté du 27 janvier 2000 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1993 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service de radiomessagerie paneuropéenne Ermes E 2
  3. Arrêté du 14 février 2000 portant report de crédits
  4. Arrêté du 14 février 2000 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 15 février 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 2000
  6. Arrêtés du 10 février 2000 portant report de crédits
  7. Arrêté du 7 février 2000 portant report de crédits
  8. Arrêté du 7 février 2000 portant homologation des statuts et du règlement intérieur du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
  9. Décret n° 2000-133 du 16 février 2000 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2000
  10. Arrêtés du 10 février 2000 portant report de crédits
  11. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  12. Arrêtés du 10 février 2000 portant report de crédits
  13. Arrêté du 25 janvier 2000 abrogeant l'arrêté du 27 avril 1995 modifié portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service télépoint conforme à la norme CT 2-CAI
  14. Arrêté du 10 février 2000 portant répartition de crédits

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 14 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service technique des bases aériennes
  3. Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du centre d'études de la navigation aérienne
  4. Arrêté du 14 février 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours par spécialité pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 14 février 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2000 d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service du contrôle du trafic aérien
  7. Arrêté du 21 janvier 2000 portant création du service de l'information aéronautique

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 10 février 2000 portant intégration (administration centrale)

Conventions collectives

  • PDF - 27,6 Mo

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