Arrêté du 11 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ATEE0090009A

Texte n°53

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code rural, notamment son article L. 236-11 ;

Vu le décret no 94-157 du 16 février 1994 relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salines, notamment son article 23 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 1987, modifié par l'arrêté du 24 novembre 1988, fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 21 octobre 1999 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 10 décembre 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à truite de mer, annexée à l'arrêté du 26 novembre 1987 susvisé, est modifiée ainsi qu'il suit :

    Bassin Artois-Picardie

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 41 du 18/02/20 0 page 2582 à 2583

    =============================================

    Bassin Seine-Normandie

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 41 du 18/02/20 0 page 2582 à 2583

    =============================================

    Bassin de la Garonne et de la Dordogne

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 41 du 18/02/20 0 page 2582 à 2583

    =============================================

    Bassin Adour-Nive-Nivelle

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 41 du 18/02/20 0 page 2582 à 2583

    =============================================

  • Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

B. Baudot