Décret du 15 février 2000 plaçant des magistrats en position de disponibilité

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 15 février 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité :

    A compter du 20 juillet 1999

    Mme Durand (Hélène), épouse Cogos, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

  • A compter du 23 août 1999

    Mme Gremaud (Brigitte), épouse Marchais, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.

  • A compter du 18 novembre 1999

    Mme Wedeux (Sylvie), épouse Meslin, magistrate du premier grade, premier groupe, pour une durée d'un an.

  • A compter du 16 décembre 1999

    M. Roumegoux (Bernard), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.

  • A compter du 1er janvier 2000

    Mme Espieu (Colette), épouse Romagni, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.

    M. Baudoin (Jean-Marie), magistrat du premier grade, premier groupe, pour une durée de deux ans.

  • A compter du 17 janvier 2000

    M. Fourvel (Jacques), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.

  • A compter du 29 février 2000

    Mme Schewin (Elisabeth), épouse Dumuis, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.