Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0032 du 8 février 2000
Textes généraux
Ministère de la justice
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
- Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués (opérations ordinaires)
- Arrêtés du 31 janvier 2000 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 31 janvier 2000 portant affectation à titre définitif et attribution concomitante à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif à la réglementation des diplômes d'études spécialisées complémentaires de médecine
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 27 janvier 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique, à Washington
- Arrêté du 3 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
- Arrêté du 27 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du consulat général de France à Washington (Etats-Unis d'Amérique)
Mesures nominatives
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de la justice
- Arrêté du 28 janvier 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 janvier 2000 conférant l'honorariat à d'anciens membres de conseils de prud'hommes
- Arrêté du 28 janvier 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 2 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 2 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêtés du 2 février 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)
Premier ministre
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 4 février 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 1er février 2000 portant nomination au conseil d'administration du palais de la Découverte
- Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 janvier 2000 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêtés du 31 janvier 2000 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 janvier 2000 portant nomination du président du conseil scientifique du centre d'études et de recherches sur les qualifications
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Maine-et-Loire
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif relatif au régime de prévoyance concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, les entreprises d'élagage, de jardins, d'espaces verts et d'abattage d'arbres de la région Guyane
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
- Avis relatif à l'extension d'un accord national sur le temps de travail au Crédit agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et établissements arboricoles des départements des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe, des Deux-Sèvres et de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'un accord Salaires (Basse-Normandie et Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage