Arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0001071A

Texte n°13

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 75-64 du 30 janvier 1975 modifié relatif à la qualification, aux bonifications de temps d'échelon et au régime indemnitaire particulier des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux annuels en francs des primes spéciales et de qualification prévues par l'article 4 du décret du 30 janvier 1975 modifié susvisé sont fixés comme suit :

    Prime spéciale :

    Taux réduit : 20 864 F ;

    Taux normal : 34 778 F.

    Prime de qualification du premier niveau :

    Taux unique : 45 418 F.

    Prime de qualification du second niveau :

    Taux unique : 103 779 F.

    Prime de qualification du troisième niveau :

    Taux unique : 174 990 F.

  • Art. 2. - L'arrêté du 4 juin 1999 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 31 janvier 2000.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. Thouvenin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

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