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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0024 du 29 janvier 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour 1999
  2. Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1999
  3. Décret n° 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
  4. Arrêté du 31 décembre 1999 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (rectificatif)
  5. Arrêté du 26 janvier 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au retrait d'inscription d'un stimulateur cardiaque
  6. Décret n° 2000-71 du 28 janvier 2000 relatif à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné à l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  7. Décret n° 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article R. 143-2 du code du travail
  8. Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1999
  9. Décret n° 2000-72 du 28 janvier 2000 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale
  10. Décret n° 2000-73 du 28 janvier 2000 relatif à l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
  2. Arrêtés du 17 janvier 2000 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
  3. Arrêté du 17 janvier 2000 portant suppression de la régie d'avances et de la régie de recettes instituées auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 24 janvier 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Nordhouse (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  2. Décret du 24 janvier 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences des zones de garde radioélectriques de la station de Montreuil-URSSAF (Seine-Saint-Denis) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  3. Arrêté du 13 janvier 2000 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 21 janvier 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
  5. Décret n° 2000-77 du 28 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits
  6. Arrêté du 28 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes en l'an 2000 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs
  7. Arrêté du 28 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes en l'an 2000 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat
  8. Décret du 24 janvier 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences des zones de garde radioélectriques de la station de Courbevoie, tour GAN (Hauts-de-Seine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  9. Arrêté du 21 janvier 2000 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2000 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SIVOCAM nos 57054 et 57067)
  10. Décret n° 2000-76 du 27 janvier 2000 modifiant le décret n° 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2000-79 du 27 janvier 2000 relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans certains corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants
  2. Décret n° 2000-78 du 27 janvier 2000 relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans le corps militaire du contrôle général des armées d'un fonctionnaire du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants
  3. Arrêté du 10 janvier 2000 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  4. Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
  5. Arrêtés du 25 janvier 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  6. Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
  7. Arrêté du 13 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
  8. Arrêtés du 25 janvier 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  9. Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 7 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
  11. Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et du secrétariat général de la défense nationale (femmes et hommes)
  12. Arrêté du 25 janvier 2000 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et du secrétariat général de la défense nationale (femmes et hommes)
  13. Arrêté du 13 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
  14. Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  2. Arrêté du 13 janvier 2000 portant promotion (administration centrale)
  3. Arrêté du 28 octobre 1999 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  4. Arrêté du 6 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Arrêté du 10 janvier 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
  6. Arrêtés du 18 janvier 2000 portant promotion dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
  7. Arrêté du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  8. Arrêté du 17 janvier 2000 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures
  9. Arrêtés du 18 janvier 2000 portant promotion dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 janvier 2000 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  2. Arrêté du 21 janvier 2000 portant extension d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  3. Arrêté du 20 janvier 2000 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
  4. Arrêté du 20 janvier 2000 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  6. Arrêté du 20 janvier 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche et conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

  • PDF - 36,8 Mo

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