Arrêté du 28 octobre 1999 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFC0001095A

Texte n°78

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 octobre 1999, sont désignés comme rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement :

    M. Le Menestrel (Bertrand), contrôleur général des armées ;

    M. Dunoyer de Noirmont (Charles), contrôleur des armées.