Arrêtés du 17 janvier 2000 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0020033A

Texte n°18

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 1999 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

    Consulats généraux de France

    Supprimer : « A Alicante (Espagne). »

    Chancelleries ou bureaux détachés

    Ajouter : « A Alicante (Espagne). »

    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

    Après :

    « Il est institué une régie d'avances auprès :

    « - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de... »,

    Ajouter : « chancellerie détachée à Alicante (Espagne) seulement dotés d'une régie de recettes). »

    (Le reste sans changement.)

  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le conseiller des affaires étrangères,

C. Berlinet

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