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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0237 du 13 octobre 1998

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décision no 98-702 du 4 septembre 1998 portant modification de la réglementation technique nationale applicable à l'évaluation de conformité des appareils téléphoniques sans cordon CT0
  2. Décisions portant attribution ou réservation de ressources en numérotation rendues au cours du mois de juin 1998 (rectificatif)
  3. Liste des avis rendus au cours du mois d'août 1998 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
  4. Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet de prorogations d'attestations de conformité au cours du mois d'août 1998
  5. Décision no 98-718 du 2 septembre 1998 autorisant la société DHCOM à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2 RC) sur la zone de Paris - Ile-de-France

Mesures nominatives

  1. Décret du 5 octobre 1998 portant nomination d'un directeur d'école d'architecture

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  2. Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
  3. Arrêté du 1er octobre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
  4. Arrêté du 1er octobre 1998 modifiant l'arrêté du 26 mai 1997 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  5. Arrêtés du 1er octobre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  6. Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination au Comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
  7. Arrêtés du 1er octobre 1998 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
  8. Arrêté du 1er octobre 1998 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  9. Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
  2. Arrêtés portant mise en position hors cadres (services déconcentrés du Trésor)
  3. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  4. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  5. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêté du 1er octobre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances)
  7. Arrêtés du 18 septembre 1998 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)
  8. Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  9. Arrêté du 30 septembre 1998 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  10. Arrêtés du 18 septembre 1998 portant nomination (ingénieurs-élèves des mines)

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avenant no 1 complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national pour l'année 1998
  2. Avenant no 3 complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national pour l'année 1998
  3. Arrêté du 29 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1997
  4. Arrêté du 29 septembre 1998 relatif au budget de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé pour l'exercice 1998
  5. Arrêté du 5 octobre 1998 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
  6. Arrêté du 2 octobre 1998 portant approbation du compte financier d'une agence régionale de l'hospitalisation
  7. Avenant no 2 complétant l'accord du 31 mars 1998 relatif à la fixation de l'objectif quantifié national pour l'année 1998
  8. Décret no 98-909 du 12 octobre 1998 relatif aux aides forfaitaires pour les contrats de qualification conclus à compter du 1er janvier 1998
  9. Décret no 98-908 du 12 octobre 1998 relatif à la gestion des conventions conclues en application de l'article 5 de la loi no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
  10. Arrêté du 28 septembre 1998 fixant les modèles de formulaire relatifs à l'aide au logement
  11. Arrêté du 8 octobre 1998 relatif à la répartition des sièges à des commissions administratives paritaires (directeurs d'hôpitaux et directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décision du 8 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement
  2. Arrêtés du 30 septembre 1998 autorisant la Société nationale immobilière à participer au capital de sociétés
  3. Arrêté du 29 septembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
  4. Arrêté du 28 septembre 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne à recourir à l'emprunt
  5. Décision du 15 septembre 1998 modifiant la décision du 21 juin 1995 relative à l'agrément de produits explosifs
  6. Décisions du 15 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement
  7. Décisions du 15 septembre 1998 portant agrément d'artifices de divertissement
  8. Arrêtés du 30 septembre 1998 autorisant la Société nationale immobilière à participer au capital de sociétés
  9. Arrêté du 28 septembre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils (CONDOR)
  10. Arrêté du 5 octobre 1998 portant approbation du budget de la Masse des douanes pour 1998
  11. Arrêtés du 2 octobre 1998 portant répartition de crédits
  12. Arrêté du 30 septembre 1998 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
  13. Décret no 98-912 du 12 octobre 1998 portant virement de crédits
  14. Arrêté du 30 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1995 relatif à la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans les services du ministère de l'industrie, du ministère des technologies de l'information et de la poste et du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
  15. Décision du 4 septembre 1998 portant transfert d'agrément de produits explosifs
  16. Arrêtés du 2 octobre 1998 portant répartition de crédits
  17. Modification de l'article 3.1 du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « L'Ile au trésor »
  18. Règlement relatif au test régional portant sur le mode de prise de jeux par « média télématique » applicable aux jeux de La Française des jeux dénommés « Loto », « Super Loto », « Keno », « Loto Foot Matches » et « Loto Foot Scores »

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