Modification de l'article 3.1 du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « L'Ile au trésor »

Version INITIALE

  • Article 1er

    Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « L'Ile au trésor », fait le 9 février 1998 et publié au Journal officiel du 8 mars 1998, est modifié comme suit.

  • Article 2

    A partir du 19 octobre 1998, les dispositions de l'article 3.1 du règlement susvisé sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 1/code jeu 49882, qui sera disponible à cette date, et les émissions suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

    « Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 105 232 lots d'une valeur totale de 3 099 000 F pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 237 du 13/10/1998 page 15485

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  • Article 3

    A dater de la publication au Journal officiel de la présente modification du règlement du jeu « L'Ile au trésor », le troisième alinéa de l'article 3.3 est désormais rédigé comme suit :

    « Si, en suivant son parcours, il parvient à une case située à l'une des extrémités de la zone de jeu à gratter, il gagne alors le lot dont la valeur est indiquée le cas échéant par le sens de la flèche figurant dans cette case. Il ne peut prétendre à aucun autre lot. »

  • Article 4

    Les dispositions actuelles de l'article 3.1 du règlement susvisé restent applicables aux émissions no 1/code jeu 44880 et no 2/code jeu 44881 jusqu'à la date de forclusion desdites émissions.

  • Article 5

    Les émissions no 1/code jeu 44880 et no 2/code jeu 44881 sont clôturées le dimanche 18 octobre 1998. En application de l'article 5 du règlement susvisé, le droit de revendication des lots au titre de ces émissions pourra s'exercer jusqu'à l'expiration d'une période de trente jours à compter de la date de clôture, soit jusqu'au mardi 17 novembre 1998 inclus.

  • Article 6

    Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 9 septembre 1998.

Le président-directeur général

de La Française des jeux,

B. de Gallé