Arrêtés du 2 octobre 1998 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9820005A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de paiement de 65 350 600 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 50 230 600 F et un crédit de paiement de 65 350 600 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 237 du 13/10/1998 page 15478 à 15482

=============================================

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,8 Mo