Arrêté du 7 août 1998 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 août 1998, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

    Président titulaire

    M. Denizet (Jean-Paul), premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers.

  • Président suppléant

    M. Campoy (Luc), conseiller au tribunal administratif de Poitiers, en remplacement de M. Bayle (Jean-Michel).